Documents et informations

DOCUMENTS ET INFORMATIONS

Informations sur l’exécution de jugement

Pour obtenir une consultation concernant les meilleures options s’offrant à vous pour l’exécution de votre jugement, veuillez remplir ce bordereau et l’acheminer, avec une copie de votre jugement, à l’adresse courriel suivante: desormeaux.brouillard@csihuissier.com.

Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais afin de vous informer de nos tarifs et vous conseiller sur les mesures d’exécution à entreprendre.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Bordereau d’instructions: Saisie-exécution Télécharger le PDF
Bordereau d’instructions-Saisie avant jugement Télécharger le PDF
Informations sur l’exécution de vos jugements Télécharger le PDF
Tarif d’honoraires professionnels (THP)
des huissiers de justice
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LIENS UTILES

Ministères de la justice – Québec www.justice.gouv.qc.ca
Ministères de la justice – Canada www.justice.gc.ca
Publications Québec www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Registre des droits personnels et réels mobiliers www.rdprm.gouv.qc.ca
Registre des ventes www.registredesventes.justice.gouv.qc.ca
Régie du logement www.rdl.gouv.qc.ca
Barreau du Québec www.barreau.qc.ca
Éducaloi www.educaloi.qc.ca
La Chambre des Huissiers de Justice du Québec www.chjq.ca
Soquij www.soquij.qc.ca
Tribunal administratif du Québec www.taq.gouv.qc.ca

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